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Définitions

 

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui visite le site internet http://www.sudformadia.com et qui bénéficie des services qui y sont proposés.

Prestations et Services : http://www.sudformadia.com met à disposition de ses Clients un ensemble de contenus, comprenant des textes, des images et des vidéos.

Informations clients : Désigne l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être collectées par http://www.sudformadia.com pour la gestion des comptes clients, la relation clientèle, ainsi que pour des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Tout internaute se connectant et utilisant le site http://www.sudformadia.com.

Informations personnelles : Désigne les données permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes tels que « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont définis selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1. Présentation du site internet

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons de l'identité des intervenants responsables du site http://www.sudformadia.com :

Propriétaire : SARL SUDERKA - SUDFORMADIA, capital social de 600,00 €, numéro de TVA: FR59502199797, située au 2 rue Jules Raimu, 31200 Toulouse.

Responsable de la publication : LE SCOLAN ERIC – info@sudformadia.com.

Webmaster : LE SCOLAN ERIC – info@sudformadia.com.

Hébergeur : Wix Online Platform Limited, situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96 Ireland.

Délégué à la protection des données : SUDERKA – info@sudformadia.com.

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.sudformadia.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes.

 

3. Description des services fournis

Le site http://www.sudformadia.com a pour objectif de fournir des informations concernant les activités de la société. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous déclinons toute responsabilité quant à d'éventuelles inexactitudes ou omissions dans les contenus du site.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Nous mettons en place les mesures techniques nécessaires pour garantir la sécurité et l'accessibilité du site. Cependant, nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement du site en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Limitations de responsabilité

Nous nous engageons à fournir des contenus de qualité et exacts. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés lors de l'utilisation du site http://www.sudformadia.com.

 

7. Gestion des données personnelles

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site http://www.sudformadia.com est la SARL SUDERKA - SUDFORMADIA. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : SUDERKA - SUDFORMADIA, 2 rue Jules Raimu, 31200 Toulouse.

 

7.2 Finalité des données collectées

Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des comptes clients, de la navigation sur le site, de la prévention de la fraude informatique, de l'amélioration de l'expérience utilisateur, et pour des communications commerciales, sous réserve de votre consentement.

 

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

 

7.4 Non-communication des données personnelles

Nous nous engageons à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne sans votre consentement préalable. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.

 

8. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos données.

 

9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet

 

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9.2 Balises Internet

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'utilisation du site http://www.sudformadia.com est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.